Jean-Claude Carton a écrit:Excellente initiative bremens et merci pour tes questions pertinentes !
! ! !
Or donc ... Figure-toi que ,
vers 13h aujourd'hui , un collaborateur de Mme FORT m'a répondu , qui plus est en détail , et sur le fond . Le fait me semble à noter , et pas qu'un peu . (Perso' )
Un ajout automatique en bas de mail me rappelant qu'il est interdit de diffuser un mail privé sans accord de son auteur (Même si je le savais et l'appliquais déjà) , je ne peux que résumer :
1/ Je cite :
".../...
nous approchons d'une deuxième lecture à l'Assemblée Nationale après avoir connu très peu de modifications au Sénat. Un vote conforme serait donc souhaitable." Autrement dit : C'est trop tard ; Il aurait fallu y penser avant la première présentation au Sénat .
2/ Je cite :
"Par ailleurs, un tel ajout, bien que des exemples existent, serait techniquement difficile et rendrait le texte fragile d'un point de vue juridique " Autrement dit : Il aurait été possible de "charger la barque" , mais ceci aurait risqué d'ouvrir la porte à des procédures arguant d'un "doute" sur l'intention du législateur .
3/ Je cite :
" Enfin, l'excision est déjà condamné en France .../.. " Ça ... C'est ce qu'on appelle communément "botter en touche" , une façon de clore la question ... alors que l'inceste
aussi , est déjà condamné , et que le texte en discussion ne modifie pas les peines (Même s'il adapte les circonstances) .
Bref ... C'est fichu !
Par contre ... Une interpellation sur le sujet ... C'est toujours une oreille qui le reçoit et ... qui sait ... peut-être ... y pensera .
P.S. : Mille excuses ! Pour ceux qui n'auraient pas suivi la question : Il s'agissait de proposer un rapprochement avec la loi sur l'inceste , actuellement en cours de discussion , et de se demander si on ne pourrait pas AJOUTER la question de l'
excision au texte actuel ... "dans la foulée" , en quelque sorte .